Mentions légales
1 - Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.vibra-nova. com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom de l'entreprise: Vibra Nova
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 7 rue Diderot 38400 Saint Martin d'Hères
Montant du capital social : 189 260 euros
RCS : Grenoble 987725959
Numéro de TVA : FR64987725959
Nom d'hôte : GANDI. Nom de l'entreprise : GANDI SAS
Adresse: 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE. Numéro de téléphone: +33 (0) 1 70 37 76 61
Contact: contact@vibra-nova.com. Responsable de la publication : David RICHARD
Créateur du site : Alexandre achnl. Tel +33 (0) 6 22 17 77 29
Hébergeur: GANDI SAS – 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE – Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
2 - Conditions générales d'utilisation du site et des services
L'utilisation du site https://www.vibra-nova.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.vibra-nova.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.vibra-nova.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site https://www.vibra-nova.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3 - Description des services fournis
Le site https://www.vibra-nova.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Vibra-Nova s'efforce de fournir sur le site https://www.vibra-nova.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Vibra-Nova ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.vibra-nova.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.vibra-nova.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont susceptibles d'évoluer depuis leur mise en ligne.
4 - Limitations contractuelles des données techniques
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5 - Propriété intellectuelle et contrefaçon
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Vibra-Nova.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6 - Limitation de la responsabilité
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Vibra-Nova ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://www.vibra-nova.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vibra-Nova se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vibra-Nova se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
7 - Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://www.vibra-nova.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.vibra-nova.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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In accordance with the provisions of Articles 38 et seq. of Law 78-17 of 6 January 1978 on Data Processing, Data Files and Individual Liberties, all users have the right to access, rectify and object to any personal data concerning them, by making a written and signed request, accompanied by a copy of the identity document bearing the signature of the bearer of the document, specifying the address to which the reply is to be sent.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.vibra-nova.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Vibra-Nova et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.vibra-nova.com. Le site n'a pas été déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8 - Liens hypertextes et cookies
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9 - Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.vibra-nova.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10 - Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11 - Glossaire
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site précité.
Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
